Conditions d’IA
Les conditions qui régissent l’utilisation des fonctionnalités d’IA - génératives et agentiques - au sein du Logiciel Filigran.
Versions en vigueur et antérieures
Version en vigueur
Conditions d’IA - juillet 2026
Les conditions régissant l’utilisation des fonctionnalités d’IA au sein du Logiciel Filigran, y compris les capacités d’IA générative et agentique. En vigueur depuis le 15 juillet 2026.
Télécharger le PDFVersion antérieure
Conditions d’IA - septembre 2025
Les Conditions d’IA antérieures, applicables jusqu’au 14 juillet 2026.
Télécharger le PDFDocuments juridiques associés
Master Software and Services Agreement
L’accord qui régit l’utilisation des logiciels et services Filigran.
Consulter le MSSAService Level Agreement
Niveaux de support, délais de réponse et engagements de disponibilité.
Consulter le SLAPolitique de confidentialité
Comment Filigran collecte, utilise et protège les données personnelles.
Lire la politiquePolitique de cookies
Les cookies utilisés sur les sites Filigran et comment les gérer.
Lire la politiqueDes questions sur ces conditions ? Contactez-nous.